Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Sauf convention particulière ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de HSN, toutes les offres de fourniture HSN sont régies par les présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande emporte adhésion entière, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générale de Vente.
Le fait que HSN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des C.G.V ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les commandes passées par le site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web. Les informations, photos des catalogues ne sont données qu’à titre indicatifs et n’engagent nullement HSN.
Article 2 : DEVIS
Les devis sont établis à titre gratuit. Toutefois , dans le cas d’études complexes ou de demandes multiples, la société HSN se réserve le droit de demander une participation aux frais d’établissement du devis ou d’étude du projet
Le montant figurant sur le devis comprend :
. La fourniture des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier.
. La main d’œuvre de fabrication et de pose.
. Les taxes en vigueurs applicables (T.V.A)
Quand il n’est pas accompagné d’un plan, le devis inclut au moins une description sommaire à mettre en œuvre et des travaux à réaliser, les mentions du devis engagent HSN pour autant que les paramètres communiqués par le client pour son établissement soient exacts et correspondent au relevé ou métré définitif effectué par HSN.
Le devis est valable deux mois à compter de sa date d’établissement sauf stipulation écrite contraire de celui-ci.
Les exemplaires de devis et des documents, éventuellement annexés, sont et restent, en toutes circonstances la propriété de HSN. Ils ne peuvent en aucun cas être libellés aux communiqués à un tiers qu’avec l’autorisation écrite de HSN.
Article 3 : COMMANDES
3.1 le devis établi par la société HSN, revêtu de la mention « Bon pour acceptation de commande », signé et daté par le client tient lieu de commande..
La commande n’est définitivement acceptée dans toutes ses caractéristiques, qu’après que HSN en ait accusé réception par écrit.
3.2 Le client a huit jours à compter de la date de commande pour annuler celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.
3.3 Toute modification de la commande initiale doit être demandée par écrit et faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un additif au devis initial dont la validation est soumise aux mêmes formalités que le devis initial.
Une telle modification peut notamment entraîner la fixation d’un nouveau délai de livraison opposable au client.
3.4 Dans l’hypothèse où le client a l’intention de financer les travaux , objets de la commande , au moyen d’un prêt, il doit le mentionner par écrit sur le devis qu’il retourne signé à HSN.Dans ce cas, la commande est conclue sous conditions suspensives d’obtentions du prêt dans le mois qui suit la date de passation de la commande .L’acompte est intégralement remboursé à l’expiration de ce délai si la condition n’est pas réalisée.
3.5 A partir du moment ou le client a enregistré sa commande sur le site web, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Articles 4 : REGLEMENTS-TARIFS
4.1 Sauf dérogation écrite les conditions de paiement sont les suivantes :
- Paiement de la totalité de la valeur de la commande quelque soit le montant.
- En avance pour une commande importante.
4.2 Les facture sont payer par tous moyens.
Cependant, les paiement par chèque necessite un délais de 10 jours supplémentaire pour l'envoie de la commande.
4.3 En cas de retard de paiement, HSN pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes voies d’action. Toutes sommes non payées à l’échéance prévue donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 de code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la banque de France au jour de la facturation majorée de 2%. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au parfait paiement.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le chantier sera résilié de plein droit si bon semble à HSN, qui pourra demander en référé la restitution du matériel sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues par d’autres prestations ou pour tout autre cause, deviendront immédiatement exigibles si HSN n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une compassion sans l’accord écrit et préalable de HSN.Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
4.4 Les commandes émanant du site web feront l’objet d’un paiement intégral avec les différentes solutions de paiement proposées sur le site. Les prix s’entendent en euros TTC nets de tout escompte. L’envoi de tarif ne constitue pas une offre ferme, nos prix pouvant être modifiés sans préavis. Les prix confirmés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Tous nos prix sont TTC (TVA : 19,6%). Nos prix sont calculés pour un règlement comptant. Tout règlement entraînera de la part de notre établissement une vérification bancaire avant de délivrer les produits. Seul le client particulier pourra acheter via le site Internet. Les administrations, les sociétés ou entreprises et les associations devront s'adresser directement en magasin afin d'ouvrir un compte et aucune commande par Internet ne sera prise en compte sans acceptation du dossier par notre organisme de recouvrement. (Fournir K-BIS ou N° Siren et coordonnées exactes).
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles .
Article 5 : DÉLAIS- CONDITIONS DE LIVRAISON
Le paiement de la totalité de l’acompte marque du délai d’exécution de la commande.
Ce délai est fonction des possibilités d’approvisionnement, de production et de transport de HSN. Il est communiqué à titre indicatif.
La non-observation de ce délai ne peut entraîner ni pénalités, ni dommages et intérêts, ni annulation de la commande, sauf accord préalable et écrit de HSN.
De plus, ce délai peut être prolongé, notamment, de la durée des retards provoqués par le client ou son représentant (impossibilité d’accès au chantier, retard de paiement…), ou en cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur à HSN).
Sur le site internet, les marchandises sont vendues en port dû sauf stipulation contraire notifiée à la commande par HSN sous forme écrite. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison des produits pour informer la société HSN, par lettre recommandée de la non-conformité des produits commandés avec ceux livrés. Faute d’avoir informé la société HSN dans le délai ci-dessus, les produits seront réputés conformes à la commande et avoir voyagé aux risques et périls de l’acheteur. Les colis partent en bon état, le transporteur en est responsable, l’acheteur doit vérifier à l’arrivée si l'intégralité de la marchandise est livrée et si la marchandise à l’intérieur du colis est intacte, car elle voyage aux risques et périls du destinataire. Très important : Aucune réclamation ne sera prise en charge sans des réserves précises sur le bon que le transporteur fait signer à la livraison Les réclamations concernant le transport doivent être faites suivant les règles d’usage auprès du transporteur. Aucune clause particulière précisant les conditions d’expéditions ne peut être considérée comme dérogeant à cette règle. Le retard apporté à l’exécution d’une commande ou à la livraison échelonnée de celle-ci ne pourra justifier le refus de matériel ou de la marchandise où une demande d’indemnité, ni constituer une clause d’annulation où de résiliation de la vente. Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents, inondations etc.… déchargent de l’obligation de livrer et ne justifient pas une demande d’indemnité .
Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine. Nous vous prions de bien vouloir conserver les emballages d'origine en parfait état. Un retour ne serait être accepté seulement dans son emballage d'origine et avec un sur-emballage assurant leur protection si nécessaire
Article 8 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris(75) est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ
En application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980, les matériels installés ne deviendront la propriété du client qu’ après paiement complet de toutes les factures, indemnités et intérêts dus à HSN.
Néanmoins la responsabilité des risques et périls des dits matériels incombe au client dés leur livraison par HSN.
En cas de paiement partiel ou de non-paiement, la reprise des matériels en totalité ou partiellement pourra être sollicitée par simple présentation de requête au Président du Tribunal de Commerce compétent du lieu où se trouvent les matériels ou par requête auprès du juge-commissaire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
CGV
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06 22 81 68 95 ou par ecolustrage@gmail.com
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